SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Désignation à la fonction de directeur judiciaire au sein de la police fédérale Par arrêtés royaux du 4 mars 2010 : - M. Van Den Oetelaar, P., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Tongres, pour un terme renouvelable de cinq ans; - M. Moons, W., est désigné à la fonction de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Gand, pour un terme renouvelable de cinq ans.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.