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Arrêté Royal
publié le 01 avril 2010

Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2010 démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 28 février 2010 au soir à M. Jan DE DECKER.

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service public federal justice
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01/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 18 mars 2010 démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 28 février 2010 au soir à M. Jan DE DECKER.

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