Arrêté Royal
publié le 26 avril 2010
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Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 30 septembre 2009 au soir à Mme Silvia Croes.

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service public federal justice
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2010009432
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26/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 6 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 23/04/2010 numac 2010000095 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 février 2007 déterminant les deux premiers dégrés linguistiques des services centraux de la police fédérale, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière adminis type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 05/05/2010 numac 2010000133 source service public federal justice service public federal interieur Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201459 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds spécial des indust type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/11/2010 numac 2010000672 source service public federal interieur Arrêté royal instaurant des dispenses complémentaires à l'épreuve d'aptitudes cognitives dans le cadre du recrutement externe pour les services de police. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201377 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, relative à la formation type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 26/04/2010 numac 2010014090 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 55.000.000 EUR en 2010 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 10 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de type arrêté royal prom. 06/04/2010 pub. 30/06/2010 numac 2010201461 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, concernant le pouvoir d'achat fermer, démission de ses fonctions d'attaché auprès des Services centraux du Service public fédéral Justice est accordée à la date du 30 septembre 2009 au soir à Mme Silvia Croes.

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