Arrêté Royal
publié le 09 juillet 2010
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique Places d'imams Par arrêté royal du 25 juin 2010 modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 modifié le 7 juin 2009, une place d'imam premier en Une

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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique Places d'imams Par arrêté royal du 25 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité fermer modifiant l'arrêté royal du 2 novembre 2007 modifié le 7 juin 2009, une place d'imam premier en rang, une place d'imam deuxième en rang en une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la communauté islamique ASSAHABA à 4800 VERVIERS. Une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès des communautés islamiques ARRAHMA à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT (CHARLEROI), SALAM à 5000 NAMUR, ETTAOUBBAH à 1480 TUBIZE, MIMAR SINAN à 4602 CHERATTE (VISE) et OMER CAMI à 7350 HENSIES. Une place d'imam premier en rang est créée auprès des communautés islamiques suivantes : AL IMANE à 7033 CUESMES (MONS), ABOU BAKR à 7500 TOURNAI, AL FATH à 7012 FLENU (MONS), ARRAHMAN à 7700 MOUSCRON, ASSALAM à 1490 COURT-SAINT-ETIENNE, AT TOUBA à 6060 GILLY (CHARLEROI), ENNOUR à 6070 CHATELINEAU (CHATELET), TAREK BEN ZIAD à 1300 WAVRE, MOSQUEE DE LA PAIX à 1400 NIVELLES, EMIR ABDELKADER à 7340 COLFONTAINE, TURK KULTUR MERKEZI à 4040 HERSTAL, FATIH à 4420 SAINT-NICOLAS, MEVLANA CAMI à 4621 RETINNE (FLERON), BELEGNY AKSEMSEDDIN CAMII à 4670 BLEGNY, ORHAN GAZI CAMII à 4800 VERVIERS, SULTAN AHMET à 4800 VERVIERS, BARBAROS HAYRETTIN PASA CAMII à 4960 MALMEDY, HATICE CAMII à 6000 CHARLEROI, ALAADDIN à 6030 MARCHIENNE-AU-PONT (CHARLEROI), CULTURE DERNEGI à 6010 COUILLET (CHARLEROI), MEVLANA CAMII à 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE (CHARLEROI), MERKEZ CAMII à 4000 LIEGE, IMAMI AZAM CAMII à 6240 FARCIENNES, ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE à 6600 BASTOGNE, MOSQUEE DE VIRTON à 6760 VIRTON, EYYUP SULTAN de Bertrix à 6880 BERTRIX, ULU CAMII à 6900 MARCHE-EN-FAMENNE, ASSOCIATION MOSQUEE CULTURE TURQUE à 7033 CUESMES (MONS), SULTAN SELIM à 7100 LA LOUVIERE, SULTAN CAMII à 7170 MANAGE, BEKIR CAMI à 7350 HENSIES, AKSEMSETTIN à 7390 QUAREGNON et HAKH-ZEKA à 5000 NAMUR. Cet arrêté produit ses effets le 31 mai 2009.

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