publié le 22 octobre 2010
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 septembre 2010, démission de ses fonctions est accordée à M. Delfosse, Jean-(...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2010009859
- pub.
- 22/10/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 10 septembre 2010, démission de ses fonctions est accordée à M. Delfosse, Jean-Pol, né le 27 janvier 1946 à Charleroi, conseiller-directeur de prison au centre pénitentiaire école de Marneffe au Service public fédéral Justice, services extérieurs de la Direction générale EPI, Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er février 2011.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.