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Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2010

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 octobre 2010, l'arrêté royal du 13 juillet 2008 désignant M. VANDOREN André Charles, né à Hal le 19 janvier 1950, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, en qualité de directeur de l'Orga Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...)

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22/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 15 octobre 2010, l'arrêté royal du 13 juillet 2008 désignant M. VANDOREN André Charles, né à Hal le 19 janvier 1950, avocat général près la cour d'appel de Bruxelles, en qualité de directeur de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, est retiré et il est désigné en ladite qualité à partir du 15 juillet 2008. La désignation porte sur l'achèvement du mandat en cours qui se termine à la date du 30 mars 2012. Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, section du contentieux administratif (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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