publié le 22 novembre 2010
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 2 novembre 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de des Cet arrêté produit ses effets le 9 septembre 2010.
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- service public federal justice
- numac
- 2010009938
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- 22/11/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte orthodoxe. - Reconnaissance d'une place de desservant Par arrêté royal du 2 novembre 2010, un traitement à charge du Trésor public est attaché à la place de desservant auprès de la paroisse roumaine chrétienne orthodoxe Saint-Nicolas, à Bruxelles.
Cet arrêté produit ses effets le 9 septembre 2010.