Arrêté Royal
publié le 03 décembre 2010
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Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 24 novembre 2010, une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de

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service public federal justice
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2010009967
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03/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation et des Libertés et Droits fondamentaux. - Culte islamique. - Places d'imams Par arrêté royal du 24 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010018419 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010000711 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011000174 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise. - Traduction allemande fermer, une place d'imam premier en rang et une place d'imam troisième en rang sont créées auprès de la communauté islamique Mosquée de la Foi, à 1030 Bruxelles.

Une place d'imam premier en rang est créée auprès des communautés islamiques Essalem, à 1060 Bruxelles, et Pakistan Jaffaria, à 1080 Bruxelles.

Le présent arrêté produit ses effets le 16 juillet 2010.

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