Arrêté Royal
publié le 07 décembre 2010

Direction générale E PI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 24 novembre 2010, Mme Guillaume, Agathe, née le 4 février 1979 est nommée en qu(...)

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2010009974
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07/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale EPI Etablissements pénitentiaires. - Service P & O Par arrêté royal du 24 novembre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 18/01/2011 numac 2010000711 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 14/12/2010 numac 2010018419 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Arrêté royal abrogeant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1987 relatif à la lutte contre les organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux type arrêté royal prom. 24/11/2010 pub. 29/03/2011 numac 2011000174 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant les cas dans lesquels une autorisation d'utiliser le numéro d'identification du Registre national n'est pas requise. - Traduction allemande fermer, Mme Guillaume, Agathe, née le 4 février 1979 est nommée en qualité d'agent de l'Etat, dans la classe A1, au titre d'attaché-psychologue, au Service public fédéral Justice, Services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires, dans le cadre linguistique français, à partir du 1er septembre 2010.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

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