Arrêté Royal
publié le 20 décembre 2010
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Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010, qui entre en vigueur le 1 er janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Godelieve DE COSTER, conseiller. Elle est admise à faire valoir ses droits à la pensi

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service public federal justice
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20/12/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Services centraux. - Démission Par arrêté royal du 10 octobre 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/10/2010 pub. 25/11/2010 numac 2010012281 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoires : fermer, qui entre en vigueur le 1er janvier 2011, il est mis fin aux fonctions de Mme Godelieve DE COSTER, conseiller.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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