Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 19 août 2010

Personnel et organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er ao Mme Peeters est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général.

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2010011283
pub.
19/08/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE


Personnel et organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 18 avril 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er août 2010, à Mme Marie Peeters, conseiller général à la Direction générale du Potentiel économique.

Mme Peeters est autorisée à porter le titre honorifique de conseiller général.

^