publié le 13 janvier 2011
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1 er j M. Geurts est autorisé à porter le titre honorifique de directeur général.
- source
- service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
- numac
- 2010011463
- pub.
- 13/01/2011
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE
Personnel et Organisation. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 juillet 2010, démission honorable de ses fonctions avec faculté de faire valoir ses droits à une pension à charge du Trésor public est accordée, à la date du 1er janvier 2011 à M. Robert Geurts, directeur général à la Direction générale de la Régulation et de l'Organisation du Marché.
M. Geurts est autorisé à porter le titre honorifique de directeur général.