SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS

Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 18 novembre 2009, M. Frans Van Rompuy, a été désigné pour exercer la fonction de directeur général du Directorat général Transport Maritime du Service public fédéral Mobilité et Transports, pour une période de six ans à partir du 1er octobre 2009.

Un recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle, peut être introduit à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles, sous pli recommandé à la poste.