Arrêté Royal
publié le 20 juillet 2010
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Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 2010, il est accordé à M. Jean-Paul Delneufcourt la démission de ses fonctions dans la classe A3 avec le titre de conseiller auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, avec effet

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service public federal mobilite et transports
numac
2010014162
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20/07/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 200 type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises fermer, il est accordé à M. Jean-Paul Delneufcourt la démission de ses fonctions dans la classe A3 avec le titre de conseiller auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, avec effet au 16 mars 2009.

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