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Arrêté Royal
publié le 20 juillet 2010

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 2010, il est accordé à M. Jean-Paul Delneufcourt la démission de ses fonctions dans la classe A3 avec le titre de conseiller auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, avec effet

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service public federal mobilite et transports
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2010014162
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20/07/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 25 juin 2010, il est accordé à M. Jean-Paul Delneufcourt la démission de ses fonctions dans la classe A3 avec le titre de conseiller auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, avec effet au 16 mars 2009.

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