Arrêté Royal
publié le 14 octobre 2010

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 août 2010, il est accordé à M. Alain Suttels la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 11 août

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service public federal mobilite et transports
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2010014224
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14/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 18 août 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 03/09/2010 numac 2010000488 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2003 fixant certains éléments de la procédure à suivre par le service de l'Office des Etrangers chargé de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010014201 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la désignation de transporteurs aériens communautaires et à l'attribution de droits de trafic en vue de l'exploitation de services aériens réguliers entre la Belgique et des pays non communautaires type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010021091 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 23/09/2010 numac 2010021090 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 22/10/2010 numac 2010021098 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 5 et 6 de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives Addendum type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 22/10/2010 numac 2010021097 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant exécution des articles 1er, 5 et 6bis de la loi du 24 juin 1955 relative aux archives. - Addendum type arrêté royal prom. 18/08/2010 pub. 15/10/2010 numac 2010011359 source service public federal emploi, travail et concertation sociale, ministere de la defense et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique. - Défense fermer, il est accordé à M. Alain Suttels la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 11 août 2010.

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