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Arrêté Royal
publié le 22 octobre 2010

Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010 qui entre en vigueur le 1 er juin 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Albert Ledouble, classe A3, avec le titre de conseiller. Il est ad

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22/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 28 septembre 2010 qui entre en vigueur le 1er juin 2011, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Albert Ledouble, classe A3, avec le titre de conseiller.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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