Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 décembre 2010

Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2010, il est accordé à Mme Ciza-Joëlle Kabanyegeye la démission de (...)

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010014292
pub.
10/12/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


Personnel. - Démission Par arrêté royal du 19 novembre 2010, il est accordé à Mme Ciza-Joëlle Kabanyegeye la démission de ses fonctions dans la classe A1 avec le titre d'attaché auprès du Service public fédéral Mobilité et Transports, à partir du 1er novembre 2010.

^