Arrêté Royal
publié le 26 janvier 2010
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Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Paul Huynen, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, -

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 27 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 13/10/2009 numac 2009002069 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 15 janvier 2007 relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 15/10/2009 numac 2009003379 source service public federal finances Arrêté royal portant exécution de la loi du 16 février 2009 relative à la réassurance fermer, M. Paul Huynen, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre- Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, est commissionné comme Consul général de Belgique en France, avec comme circonscription : - les départements suivants : Allier, Aube, Calvados, Cantal, Cher, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Haute-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Manche, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine, Val de Marne, Val d'Oise, Yvelines, - les territoires d'Outre Mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Mayotte, les Terres australes et Antarctiques françaises. - la Principauté de Monaco.

L' arrêté royal du 19 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 28/06/2007 numac 2007023072 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 2002 relatif à la fixation et à la liquidation du budget des moyens financiers des hôpitaux type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007003357 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000,- EUR à la "Région de Bruxelles-Capitale" en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relati type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2007 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Br type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 03/08/2007 numac 2007023113 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un subside à l'Institut scientifique de Santé publique pour la surveillance de la maladie de Creutzfeldt-Jakob type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007003335 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 29/06/2007 numac 2007023086 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif aux comptes annuels des hôpitaux fermer, par lequel M. Paul Huynen, a été commissionné comme Consul général de Belgique en France, est rapporté.

Mutations Par arrêté royal du 10 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003347 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009018340 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009203939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général au Tourisme type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009003354 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances fermer Mme Emmanuelle de Foy, agent de la quatrième classe administrative, est déchargée de ses fonctions de Consul général de Belgique dans les Etats Unis Mexicains, avec résidence principale à Mexico, et adjointe à l'Administration centrale.

Par les arrêtés suivants les agents mentionnés ci-après sont déchargés de leur fonction reprise en regard de leur nom et adjoints à l'Administration centrale : - arrêtés ministériels du 20 août 2009 : MM. : Frédéric Bernard, Attaché d'Ambassade à Dakar.

François Bontemps, Représentant permanent adjoint auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg.

Pascal Buffin, Premier Secrétaire d'Ambassade à Moscou.

William de Baets, Premier Secrétaire d'Ambassade à Addis Abeba.

Philippe de Mûelenaere, Premier Secrétaire d'Ambassade à Washington.

Patrick Deboeck, Premier Secrétaire d'Ambassade à Budapest.

Mmes : Sophie De Smedt, Secrétaire d'Ambassade à Séoul.

Christine Detaille, Conseiller d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'ONU à New York.

MM. : Frédéric Develter, Premier Secrétaire d'Ambassade à Kiev.

Stéphane Doppagne, Premier Secrétaire d'Ambassade à Paris.

Andy Detaille, Premier Secrétaire d'Ambassade à Beyrouth.

Piet Heirbaut, Premier Secrétaire d'Ambassade à Washington.

Paul Lambert, Premier Secrétaire d'Ambassade à Jakarta.

Bart Lammens, Premier Secrétaire d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'ONU à New York.

Koenraad Lenaerts, Représentant Permanent adjoint à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'OCDE à Paris.

Christophe Payot, Premier Secrétaire à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'ONU à New York.

Philippe Potjes, Premier Secrétaire au Consulat général à Jérusalem.

Luc Truyens, Premier Secrétaire d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Jeroen Vergeylen, Premier Secrétaire d'Ambassade à Amman.

Rik Van Droogenbroeck, Premier Secrétaire d'Ambassade à Berlin.

Jürgen van Meirvenne, Premier Secrétaire d'Ambassade à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'OTAN à Bruxelles.

Henri Vantieghem, Premier Secrétaire d'Ambassade à Ankara. - arrêté ministériel du 9 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/11/2009 pub. 13/01/2010 numac 2009022550 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel instituant la commission des stages au Service public fédéral Sécurité sociale fermer : Pierre Cartuyvels, Premier Secrétaire à la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'ONU à New York.

Mises à la pension Par arrêté royal du 10 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003347 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009018340 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009203939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général au Tourisme type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009003354 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Frank De Coninck. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2010 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 10 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 12/10/2009 numac 2009014249 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 18/09/2009 numac 2009003347 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la carrière de collaborateur financier et modifiant certaines dispositions relatives au niveau D au Service public fédéral Finances et au Service des Pensions du Secteur public type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 15/09/2009 numac 2009018340 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 2006 relatif aux médicaments à usage humain et vétérinaire type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 01/10/2009 numac 2009024322 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du conseil d'administration du Centre fédéral d'expertise des soins de santé type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 16/09/2009 numac 2009021092 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 juillet 1989 déterminant les modalités de transfert de membres du personnel des ministères fédéraux aux Gouvernements des Communautés et des Régions et au Collège réuni de la Commission communautair type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 24/09/2009 numac 2009203939 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 13/11/2009 numac 2009022523 source service public federal securite sociale Arrêté royal rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général au Tourisme type arrêté royal prom. 10/09/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009003354 source service public federal finances Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du bureau unique des douanes et accises du Service public fédéral Finances fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Jean Lint. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2010 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 28 octobre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 10/11/2009 numac 2009205013 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'article 6, alinéa 2, de l'arrêté royal du 21 avril 2007 modifiant les articles 8bis et 31bis de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 c type arrêté royal prom. 28/10/2009 pub. 04/12/2009 numac 2009024409 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 juillet 2008 portant nomination des membres du Conseil national des Etablissements hospitaliers fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée au baron Olivier Gilles de Pelichy. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er janvier 2010 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 18 novembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 26/02/2010 numac 2009012256 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces du Brabant wallon, type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 19/01/2010 numac 2009205044 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, modifiant la convention collective de travail du 29 novembre 2007 applicable au type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 23/03/2010 numac 2009205155 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à un avantage social complémentaire type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 12/01/2010 numac 2009205144 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie du béton, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie du béton" type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 11/03/2010 numac 2009205190 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de gardiennage et/ou de surveillance, relative au "stand-by" type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 06/05/2010 numac 2009205227 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la prépension conventionnelle à temps plein à partir de 56 ans type arrêté royal prom. 18/11/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009012250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mai 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux frais de transport fermer démission honorable de ses fonctions a été accordée à M. Francis Desutter. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 2010 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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