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Arrêté Royal
publié le 27 janvier 2010

Service extérieur Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 18 décembre 2009, les mots « à la date du 1 er décembre 2009 » sont remplacés par les mots « à la date du 1 er février 2011 » dans l'article Désignation. - Correction Par arrêté royal du 13 décembre 2009, l'article 1 er de (...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2010015017
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27/01/2010
prom.
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Service extérieur Mise à la pension. - Changement date arrêté Par arrêté royal du 18 décembre 2009, les mots « à la date du 1er décembre 2009 » sont remplacés par les mots « à la date du 1er février 2011 » dans l'article 3 de l'arrêté royal du 14 avril 2009 par lequel M. Mark Geleyn, agent de la première classe administrative, a été admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite.

Désignation. - Correction Par arrêté royal du 13 décembre 2009, l'article 1er de l'arrêté royal du 12 juillet 2009 est remplacé par ce qui suit :

Article 1er.M. Philippe Bostem, Conseiller général, numéro de registre national : 49.12.25 079-90, est chargé des fonctions de Consul général de Belgique à Marseille avec comme circonscription les Départements suivants : Corse-du-Sud, Haute-Corse, Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var et Vaucluse.

Cet arrêté produit ses effets le 1er novembre 2009.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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