Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 avril 2010

Carrière du Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 5 juin 2008, M. Baudouin Vanderhulst est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République algérienne démocratique et populaire ainsi que de ses fon Par arrêté royal du 5 juin 2008, M. Johan Ballegeer est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de (...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2010015062
pub.
07/04/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière du Service extérieur Cessation de fonctions Par arrêté royal du 5 juin 2008, M. Baudouin Vanderhulst est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République algérienne démocratique et populaire ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Alger.

Par arrêté royal du 5 juin 2008, M. Johan Ballegeer est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République fédérative du Brésil.

Par arrêté royal du 5 juin 2008, M. Guy De Lauwer est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique au Qatar ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Doha.

Par arrêté royal du 2 juillet 2008, M. Marc Franck est déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique à Sao Paulo.

Par arrêté royal du 11 février 2009, Mme Régine De Clercq est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la Confédération suisse et dans la Principauté de Liechtenstein ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résidence principale à Berne.

Par arrêté royal du 24 mars 2009, M. Louis Mouraux est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Slovénie ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans cet Etat, avec résidence principale à Ljubljana.

Mises à la pension Par arrêté royal du 5 juin 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Baudouin Vanderhulst. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 5 juin 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Johan Ballegeer. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mars 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 5 juin 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Guy De Lauwer. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juin 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 2 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Marc Franck. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 11 février 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Régine De Clercq. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 2009 et est autorisée à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 24 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Louis Mouraux. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 21 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Philippe Nieuwenhuys. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er juillet 2010 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^