Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 07 avril 2010

Service extérieur. - Mises à la pension Par arrêté royal du 15 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2010015063
pub.
07/04/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Mises à la pension Par arrêté royal du 15 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à sa demande à M. Franz MICHILS. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er novembre 2008 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 15 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Geeraard VANHOUCHE. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique de Conseiller d'Ambassade.

Par arrêté royal du 18 juillet 2008, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Henry LOBERT. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 30 août 2008 Mme Ingeborg KRISTOFFERSEN est déchargée de ses fonctions d'Envoyée spéciale pour la Politique avec les pays voisins. Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er mai 2009 et est autorisée à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 14 avril 2009 M. Daniel LEROY est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République arabe d'Egypte et dans la République du Soudan ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans ces Etats, avec résidence principale au Caire. Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 14 avril 2009 M. Mark GELEYN est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur et de Consul général de Belgique en Allemagne, avec résidence principale à Berlin. Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 28 avril 2009 M. Marc VAN RYSSELBERGHE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Turquie et au Turkménistan ainsi que de ses fonctions de Consul général de Belgique dans une partie de la Turquie, dans la République de Géorgie et au Turkménistan, avec résidence principale à Ankara.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er décembre 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 7 mai 2009 M. Gustavus DIERCKX est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans les Etats-Unis mexicains et au Belize et de Consul général de Belgique au Belize, avec résidence principale à Mexico. Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er janvier 2010 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Par arrêté royal du 19 mai 2009 M. Raphaël VAN HELLEMONT est déchargé de ses fonctions de Conseiller d'Ambassade auprès de la Représentation permanente de Belgique auprès de l'Union européenne à Bruxelles.

Démission honorable de ses fonctions lui est accordée. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er septembre 2009 et est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^