Arrêté Royal
publié le 07 avril 2010
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Carrière du Service extérieur. - Missions Par arrêté royal du 15 juillet 2008, M. Baudouin de la KETHULLE de RYHOVE est déchargé, à partir du(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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07/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière du Service extérieur. - Missions Par arrêté royal du 15 juillet 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024318 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 01/09/2008 numac 2008024326 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal réglant la composition et le fonctionnement du Conseil du Bien-être des animaux type arrêté royal prom. 15/07/2008 pub. 02/09/2008 numac 2008024316 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant, pour l'année 2008, un subside à la Fondation privée Registre du cancer pour la collecte et l'enregistrement de données relatives au cancer en Belgique fermer, M. Baudouin de la KETHULLE de RYHOVE est déchargé, à partir du 7 décembre 2007, de ses fonctions de président du Comité interministériel pour la Politique de Siège, ainsi que de tous les comités et groupes de travail fonctionnant dans le cadre de ce comité. Par le même arrêté, M. Michel GODFRIND est chargé, à la date du 1er juillet 2008, d'une mission visant à assurer la présidence de ce Comité interministériel pour la Politique de Siège.

Il est autorisé à ce titre à porter le titre d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire pendant la durée de sa mission.

Par arrêté ministériel du 12 juin 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/06/2008 pub. 24/06/2008 numac 2008003291 source service public federal finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 janvier 2008 relatif aux délégations à accorder à certains fonctionnaires de l'administration générale de la Trésorerie et certains membres du personnel de l'Agence de la dette en matiè type arrêté ministériel prom. 12/06/2008 pub. 07/10/2008 numac 2008203558 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 08 de la division organique 30 et les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008 fermer, M. Bruno JANS est chargé, pour une période de six mois à partir du 8 juin 2008, d'une mission à la représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil opérationnel pour la mission PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense) au Kosovo, pour exercer la fonction de « Press & Public Information Officer (Customs) ».

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009007016 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2008-janvier 2009 type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008022667 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 03/04/2009 numac 2009003122 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe s fermer, la mission de M. Bruno JANS au Kosovo pour la PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense), est prolongée de deux mois.

Par arrêté ministériel du 28 novembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 13/02/2009 numac 2009007016 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution des jurys des épreuves linguistiques pour la session de décembre 2008-janvier 2009 type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 23/12/2008 numac 2008022667 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de l'Office national de Sécurité sociale des Administrations provinciales et locales type arrêté ministériel prom. 28/11/2008 pub. 03/04/2009 numac 2009003122 source service public federal finances Arrêté ministériel remplaçant l'arrêté ministériel du 9 octobre 2007 désignant les directeurs régionaux de la taxe sur la valeur ajoutée appelés à siéger à la Commission de recours visée à l'article 84octies, § 2, du Code de la taxe s fermer, M. Nicolas JANSSEN est chargé, pour une période de six mois à partir du 1er septembre 2008, d'une mission à la représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil opérationnel pour la mission PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense) au Kosovo, pour exercer la fonction de « Economic Advisor (Micro Economist) » au sein de l'International Civilian Office (ICO).

Par arrêté royal du 18 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 20/03/2009 numac 2009007042 source ministere de la defense Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 relatif à la nomination des membres du conseil d'administration du Mémorial national du Fort de Breendonk type arrêté royal prom. 18/12/2008 pub. 22/01/2009 numac 2009022011 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 août 2008 portant démission et nomination d'un membre du Collège des médecins-directeurs, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité fermer, l'arrêté royal du 31 août 2007, désignant M. Frédéric RENARD en qualité d'Envoyé spécial pour la Lutte contre le VIH/SIDA, cesse de produire ses effets le 15 janvier 2008.

Par arrêté ministériel du 15 juin 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 01/07/2009 numac 2009011274 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission d'arbitrage prévue par la loi du 19 décembre 2005 relative à l'information précontractuelle dans le cadre d'accords de partenariat commercial type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022322 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022324 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022325 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 15/06/2009 pub. 19/06/2009 numac 2009022323 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer, la mission de M. Dirk TEERLINCK, conseiller, est prolongée de douze mois à partir du 14 avril 2009 pour lui permettre de poursuivre sa fonction de Gestionnaire de programme et point de contact national à la représentation diplomatique de Belgique à Pristina où il est mis à la disposition de l'Union européenne, représentée par le commandant civil opérationnel pour la mission PESD (Politique européenne de Sécurité et de Défense) au Kosovo.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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