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Arrêté Royal
publié le 07 avril 2010

Carrière du Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Patrick RENAULT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Nauru et dans l'Etat indépendant de Papouasie Nouvel Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section admi(...)

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2010015076
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07/04/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Carrière du Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 21 février 2010, M. Patrick RENAULT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Nauru et dans l'Etat indépendant de Papouasie Nouvelle Guinée, avec résidence principale à Canberra.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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