publié le 13 juillet 2010
Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 mai 2010, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe comme « Evaluateur spécial », tel que décrit dans l'arrêté royal du 17 février 2003 portant c Cet arrêté produit ses effets à partir du 2 mai 2010. Conformément aux lois coordonnées sur le C(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015132
- pub.
- 13/07/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de l'Administration centrale. - Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 7 mai 2010, le mandat de M. Dominique de Crombrugghe de Looringhe comme « Evaluateur spécial », tel que décrit dans l'arrêté royal du 17 février 2003 portant création d'un service « Evaluation spéciale de la Coopération internationale », est prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.
Cet arrêté produit ses effets à partir du 2 mai 2010.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixante jours après la notification. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, adresse : Conseil d'Etat, rue de la Science 33, 1040 Bruxelles.