Arrêté Royal
publié le 19 août 2010
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Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 5 juillet 2010, M. Leopold CARREWYN, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordin Il

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 5 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010000418 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000431 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000432 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée fermer, M. Leopold CARREWYN, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela, dans la République du Suriname et dans la République coopérative de Guyane.

Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela, dans la République dominicaine, en Grenade, à Sainte-Lucie, dans la République d'Haïti, à Saint-Vincent et Grenadines, à Montserrat, dans la République coopérative de Guyane, dans la République du Suriname, dans les Antilles néerlandaises, à Aruba, à Anguilla, dans le territoire britannique des îles Vierges, en Barbade, à Antigua et Barbuda, dans le Commonwealth de la Dominique, à Saint-Kitts-et-Nevis, dans les îles Cayman et dans la République de Trinidad et Tobago, avec résidence principale à Caracas.

Par arrêté royal du 5 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010000418 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000431 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000432 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée fermer, M. Leopold CARREWYN, agent de la deuxième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est accrédité en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la République bolivarienne du Venezuela, dans la République coopérative de Guyane et dans la République du Suriname.

Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats, ainsi que dans les Antilles néerlandaises, à Aruba et dans la République de Trinidad et Tobago, avec résidence principale à Caracas.

Par arrêté royal du 5 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010000418 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000431 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000432 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée fermer, M. Frédéric MEURICE, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique en Jamaïque, dans la République d'Haïti, l'Etat de Barbade, la République dominicaine, le Commonwealth de la Dominique, à Saint-Kitts-et-Nevis, à Sainte-Lucie et l'Etat de Grenade.

Il est également déchargé de ses fonctions de Consul général de Belgique en Jamaïque, avec résidence principale à Kingston.

Par arrêté royal du 5 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010000418 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant le règlement général de la comptabilité de la zone de police type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000431 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et signes d'identification à l'usage des journalistes professionnels et des entreprises de presse type arrêté royal prom. 05/07/2010 pub. 26/07/2010 numac 2010000432 source service public federal interieur Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 12 avril 1965 instituant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée fermer, M. Frédéric MEURICE, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, est accrédité en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique en Jamaïque, dans les Républiques d'Haïti et dominicaine, dans les Etats de Barbade et de Grenade, dans le Commonwealth de la Dominique, à Saint-Kitts-et-Nevis et à Sainte-Lucie.

Il est également commissionné comme Consul général de Belgique dans ces Etats, ainsi qu'à Anguilla, les îles Cayman, dans le territoire britannique des îles Vierges et l'île Montserrat, avec résidence principale à Kingston.

Mise à la pension Par arrêté royal du 25 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 200 type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010000288 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014147 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à Mme Marie-Antoinette PIRLOT. Elle est admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite anticipée à partir du 1er avril 2011 et est autorisée à porter le titre honorifique de Conseiller d'Ambassade.

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