publié le 19 août 2010
Carrière de Chancellerie Mise à la pension Par arrêté royal du 17 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jozef BAERTEN. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1 er avr Mutation Par arrêté ministériel du 12 juillet 2010 est rapporté l'arrêté ministériel du 3 juin 2(...)
- source
- service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
- numac
- 2010015160
- pub.
- 19/08/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT
Carrière de Chancellerie Mise à la pension Par arrêté royal du 17 juin 2010, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jozef BAERTEN. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er avril 2011 et est autorisé à porter le titre honorifique de Directeur de Chancellerie.
Mutation Par arrêté ministériel du 12 juillet 2010 est rapporté l'arrêté ministériel du 3 juin 2010, par lequel M. Yvon ORBAN, agent de la quatrième classe administrative de la carrière de Chancellerie, est adjoint à l'Administration centrale.
Prolongation activité de service au-delà de la limite d'âge Par arrêté ministériel du 22 juillet 2010, M. Karel DE PELSMAEKER, agent de la troisième classe administrative de la carrière de Chancellerie, a été maintenu en activité au-delà de la limite d'âge de 65 ans jusqu'au 31 octobre 2010 inclus.