Arrêté Royal
publié le 19 août 2010
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Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 30 juillet 2010, M. Paul HUYNEN, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, est -

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Modification de circonscription Par arrêté royal du 30 juillet 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 12/10/2010 numac 2010204000 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010011321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - Personnel provincial et communal - Services de police et de sécurité civile type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010012206 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant le chapitre II - Classification professionnelle - de la convention colle type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010203914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 77septies du 2 juin 2010, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 77bis du 19 décembre 2001 remplaçant la convention co type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 novembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 18 octobre 2007 f type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010003474 source service public federal finances Arrêté royal adaptant l'AR/CIR 92 quant à la désignation d'un représentant responsable dans le cadre des systèmes centralisés de prêts d'instruments financiers type arrêté royal prom. 30/07/2010 pub. 07/09/2010 numac 2010203809 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, relative à l'approbation des montants fixés en exécution de l'article 13 des conventions c fermer, M. Paul HUYNEN, agent de la troisième classe administrative de la carrière du Service extérieur, Ministre-Conseiller à l'Ambassade de Belgique à Paris, est commissionné comme Consul général de Belgique en France, avec comme circonscription : - les départements suivants : Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aube, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Côte d'Or, Côtes d'Armor, Creuse, Deux-Sèvres, Dordogne, Drôme, Essonne, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Gard, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Loire, Haute-Savoie, Haute-Vienne, Hautes-Pyrénées, Hauts-de-Seine, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Oise, Orne, Paris, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Pyrénées orientales, Rhône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Seine-Saint-Denis, Tarn, Tarn-et-Garonne, Val de Marne, Val d'Oise, Vendée, Vienne, Yonne, Yvelines, - les territoires d'Outre Mer : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Réunion, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Mayotte, les Terres australes et Antarctiques françaises. - la Principauté de Monaco.

L' arrêté royal du 19 juin 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007014273 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 10.000.000,- EUR à la "Région de Bruxelles-Capitale" en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relati type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 10/07/2007 numac 2007003357 source service public federal finances Arrêté royal portant réforme de la carrière des employés des conservateurs des hypothèques type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 06/09/2007 numac 2007014272 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 5.000.000 EUR en 2007 à la Société des Transports intercommunaux bruxellois en application de l'avenant n° 9 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Br type arrêté royal prom. 19/06/2007 pub. 27/06/2007 numac 2007003335 source service public federal finances Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances relatif aux règles organisationnelles applicables aux établissements fournissant des services d'investissement fermer, modifié par l'arrêté royal du 27 septembre 2009, par lequel M. Paul HUYNEN, a été commissionné comme Consul général de Belgique en France, est rapporté.

Mise à la pension Par arrêté royal du 25 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 13/07/2010 numac 2010021072 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal portant les statuts de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014148 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 2009 adoptant le cadre réglementaire national de sécurité type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014150 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l'agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu'au rapport annuel de sécurité et l'arrêté royal du 16 janvier 200 type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010203162 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 2007 portant exécution des articles 2, 3°, b, 28, § 2, et 53 de la loi du 26 juin 2002 relative aux fermetures d'entreprises type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 05/07/2010 numac 2010014149 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 09/07/2010 numac 2010000288 source service public federal justice et service public federal interieur Arrêté royal modifiant le PJPol en matière de dispenses des épreuves de sélection dans le cadre du recrutement externe pour les services de police type arrêté royal prom. 25/06/2010 pub. 23/07/2010 numac 2010011294 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal désignant les membres du Comité de direction et les membres du personnel de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, en qualité d'officiers de police judiciaire fermer démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Leopold CARREWYN. Il est admis à faire valoir ses droits à une pension de retraite à partir du 1er février 2011 et il est autorisé à porter le titre honorifique d'Ambassadeur.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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