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Arrêté Royal
publié le 29 octobre 2010

Service extérieur Modifications juridictions Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. Frédéric MEURICE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Trinidad et Tobago, avec résidence principale à Kingston.

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service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
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2010015194
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29/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur Modifications juridictions Par arrêté royal du 17 septembre 2010, M. Frédéric MEURICE est déchargé de ses fonctions d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Trinidad et Tobago, avec résidence principale à Kingston.

Par arrêté royal du 10 septembre 2010, M. Leopold CARREWYN est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans la République de Trinidad et Tobago, avec résidence principale à Caracas.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

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