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Arrêté Royal
publié le 24 février 2010

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-026 « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries ». En vertu de l'article 1(...)

source
agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
numac
2010018065
pub.
24/02/2010
prom.
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AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE


Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organisme certificateur Procerviq SA, rue de l'Economie 4, 4431 Loncin, tél. 04-263 56 29, n° d'agrément CI-005, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-026 « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries ».

En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 14 décembre 2011, l'organisme certificateur Integra BVBA, Statiestraat 164, 2600 Berchem, tél. 03-287 37 60, n° d'agrément CI-001, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur le guide : G-026 « Guide d'autocontrôle pour les boulangeries et pâtisseries ».

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