Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire ». (...)

source: agence federale pour la securite de la chaine alimentaire

numac: 2010018157

pub.: 26/04/2010

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organisme certificateur Procerviq SA, rue de l'Economie 4, 4431 Loncin, tél. 04-263 56 29, n° d'agrément CI-005, dans le cadre de la validation des systèmes d'autocontrôle basés sur les guides : G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire ».

Titre du document concerné:	Organismes certificateurs agréés En vertu de l'article 10 de l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire, est agréé jusqu'au 19 février 2013, l'organis G-017 « Guide sectoriel du transport routier et de l'entreposage dans la chaîne alimentaire ». (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2010018157.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Vos données apparaissent sur cette page?