Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 26 mars 2010

Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. Jean-François DELAHAUT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Malte, avec résidence principale à La Valette. Par ar Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section(...)

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2010021039
pub.
26/03/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL AFFAIRES ETRANGERES, COMMERCE EXTERIEUR ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT


Service extérieur. - Désignations Par arrêté royal du 12 juin 2008, M. Jean-François DELAHAUT est accrédité en qualité d'Ambassadeur et Consul général de Belgique dans la République de Malte, avec résidence principale à La Valette.

Par arrêté royal du 27 septembre 2009, M. Johan VERBEKE est accrédité en qualité d'Ambassadeur de Belgique dans le Royaume Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, avec résidence principale à Londres. Il est également commissionné Consul général de Belgique dans cet état, ainsi que dans les îles Anglo-normandes et l'île de Man.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles) sous pli recommandé à la poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.

^