Arrêté Royal
publié le 27 juillet 2010
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Personnel Par arrêté royal du 13 juin 2010, M. Reyniers, Maarten, né le 25 décembre 1976, assistent stagiaire de rôle linguistique néerlandais à l'Institut royal météorologique de Belgique, est, à la date du 1 er février 2010, confirm Conform

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2010021076
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel Par arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 25/06/2010 numac 2010202318 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 22/06/2010 numac 2010002044 source service public federal personnel et organisation Arrêté royal accordant des allocations pour bilinguisme aux membres du personnel de la fonction publique administrative fédérale type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 01/07/2010 numac 2010014138 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d'écoles de conduite et modifiant l'arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux fermer, M. Reyniers, Maarten, né le 25 décembre 1976, assistent stagiaire de rôle linguistique néerlandais à l'Institut royal météorologique de Belgique, est, à la date du 1er février 2010, confirmé et nommé au même établissement en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 avec le titre d'assistant.

Conformément à l' arrêté royal du 15 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2009-2010 pour employés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010202922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2009-2010 type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de trava type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2010 type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'une prime s type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés fermer modifiant l'arrêté royal du 11 février 2010 accordant à M. Drossens, Paul, la confirmation et la nomination en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant stagiaire aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, les mots « assistant stagiaire » dans le titre de l'arrêté sont, à la date du 1er novembre 2009, remplacés par le mot « assistant ».

Par arrêté royal du 15 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2009-2010 pour employés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010202922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2009-2010 type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de trava type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2010 type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'une prime s type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés fermer, Mme Depuydt, Livia, assistant stagiaire à l'Institut royal du Patrimoine artistique est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er avril 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Par arrêté royal du 15 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012187 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er avril 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique, concernant l'accord national 2009-2010 pour employés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010202922 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de casino, relative aux groupes à risque en 2009-2010 type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203077 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, déterminant l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque pour type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203216 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de trava type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012188 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative aux jours de pont pour 2010 type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203073 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la couperie de poils, modifiant la convention collective de travail du 12 mars 1973 concernant l'octroi d'une prime s type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202914 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseiller social et de juge social type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 19/08/2010 numac 2010203224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 janvier 2008, conclue au sein de la Commission paritaire pour les banques, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport du personnel type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010012189 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour les employés type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010202924 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 avril 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et type arrêté royal prom. 15/06/2010 pub. 20/08/2010 numac 2010203075 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 octobre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative au droit au reclassement professionnel pour certains travailleurs âgés fermer, Mme Dubois, Hélène, assistant stagiaire à l'Institut royal du Patrimoine artistique, est confirmée et nommée au même établissement, à partir du 1er avril 2010, en qualité d'agent scientifique de la classe SW1 portant le titre d'assistant.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1000 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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