publié le 27 janvier 2010
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2009 produisant ses effets le 1 er janvier 2010, M. Renaat Schrooten, est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement Budget et Contrôle de gestion au Service public féd Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022045
- pub.
- 27/01/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 17 décembre 2009 produisant ses effets le 1er janvier 2010, M. Renaat Schrooten, est désigné comme titulaire de la fonction d'encadrement Budget et Contrôle de gestion au Service public fédéral Sécurité sociale.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.