Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1 er , de l'arrêté royal du 18 avril 2000 fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les a Le m
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Accidents du travail. - Indexation du montant visé à l'article 4, alinéa 1er, de l'
arrêté royal du 18 avril 2000Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
18/04/2000
pub.
18/05/2000
numac
2000022363
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs
fermer fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs Le montant fixé à l'article 4, alinéa 1er, de l'
arrêté royal du 18 avril 2000Documents pertinents retrouvés
type
arrêté royal
prom.
18/04/2000
pub.
18/05/2000
numac
2000022363
source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
Arrêté royal fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs
fermer fixant les conditions spéciales de calcul de la rémunération de base pour l'application de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail à certaines catégories de travailleurs, s'élève, en application de l'article 4, alinéa 2 du même arrêté, à partir du 1er janvier 2010 à 17 711,82 EUR.