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Arrêté Royal
publié le 23 février 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et renouvellem Par arrêté royal du 9 février 2010, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1

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service public federal securite sociale
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2010022116
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23/02/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement du mandat de président et renouvellement de mandats et nomination de membres Par arrêté royal du 9 février 2010, est renouvelé pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 2009, le mandat de président de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, de M. Sumkay, F., du rôle linguistique français, au titre de représentant des organismes assureurs et des partenaires sociaux.

Par le même arrêté, sont renouvelés pour un terme de quatre ans, prenant cours le 1er décembre 2009, en qualité de membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : - Mme Duyck, M. et MM. Boutsen, M. et De Witte, J., en qualité de membres effectifs et MM. Du Bois, M. et Vanstechelman, R., en qualité de membres suppléants, au titre de représentants des organismes assureurs; - M. Drielsma, P., en qualité de membre effectif et M. Sumkay, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés.

Par le même arrêté, sont nommés membres à ladite Commission, à partir du jour de la présente publication, pour un terme expirant le 30 novembre 2013 : - M. Woitrin, B., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; - M. Landtmeters, B., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur.

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