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Arrêté Royal
publié le 17 mai 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un me Par arrêté royal du 28 avril 2010, qui produit ses effets le 1 er février 2010, démission(...)

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service public federal securite sociale
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17/05/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Démission et nomination d'un membre Par arrêté royal du 28 avril 2010, qui produit ses effets le 1er février 2010, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Chambre de recours qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. LAMBRECHTS, H. Par le même arrêté, Mme RAIMONDI, M.-A., est nommée en qualité de membre suppléant à ladite Chambre de recours, au titre de représentante d'un organisme assureur, en remplacement de M. LAMBRECHTS, H., dont elle achèvera le mandat.

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