publié le 27 août 2010
Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2010022366
- pub.
- 27/08/2010
- prom.
- 22/12/2009
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
22 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth. - Erratum
A l'arrêté royal du 22 décembre 2009 portant approbation du premier contrat d'administration de la plate-forme eHealth, publié au Moniteur belge le 21 mai 2010, pages 30049 à 30110, est ajoutée l'annexe « Fixation des crédits de gestion en exécution du contrat d'administration 2010-2012 ».
Pour la consultation du tableau, voir image