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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui produit ses effets le 1 er septembre 2010, démis(...)

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service public federal securite sociale
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2010022444
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28/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et désignation du président suppléant Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui produit ses effets le 1er septembre 2010, démission honorable de ses fonctions de président suppléant du Conseil d'agrément des bandagistes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN EMELEN, J. Par le même arrêté, Mme NYS, V., est désignée audit Conseil, en qualité de présidente suppléante, en remplacement de M. VAN EMELEN, J.

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