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Arrêté Royal
publié le 28 octobre 2010

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui produit ses effets le 20 septembre 2010, sont nommés pour (...)

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service public federal securite sociale
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2010022445
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28/10/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux. - Nomination de membres Par arrêté royal du 12 octobre 2010, qui produit ses effets le 20 septembre 2010, sont nommés pour un terme expirant le 9 juin 2012, en qualité de membres de la Chambre de première instance qui connaît de tous les dossiers devant être traités en français et allemand, instituée auprès du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au titre de représentants d'associations représentatives des praticiens de l'art infirmier, Mme DEWILDE, A., membre effectif et Mmes DETHYE, K., HANS, S. et LOMBARD, M. et M. LARDINOIS, L., membres suppléants.

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