SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT

Autorisation pour le déversement des déblais de dragage Par 3 arrêtés ministériels du 22 décembre 2009, pris en vertu de l'arrêté royal du 12 mars 2000 définissant la procédure d'autorisation d'immersion de certaines substances et matériaux en mer du Nord, l'Autorité flamande, Agence de la Prestation de Services maritimes et de la Côte, Section Côte est autorisée à déverser des déblais de dragage en mer : 1) en provenance du port de plaisance Oostende RYCO et du port de plaisance - bassin Montgomery (entretien). Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 750 m dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°16,980'N - 03°55,279'E, connue sous le nom de site d'immersion Bruggen en Wegen-Oostende.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 150 000 tonnes de matière sèche; 2) en provenance du chenal d'accès, chenal de navigation et spuikom à Blankenberge (entretien). Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon d'1,5 km dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°22,846'N - 03°15,754'E, connue sous le nom de site d'immersion Bruggen en Wegen-Zeebrugge Oost.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 500 000 tonnes de matière sèche; 3) en provenance du chenal d'accès à Nieuwpoort, du chenal de navigation et du chenal de port à Nieuwpoort, du Oude vlotkom, du nouveau port de plaisance et du Novus Portus à Nieuwpoort (entretien). Le lieu de déversement de ces déblais de dragage est la zone circulaire d'un rayon de 750 m dont le centre est situé aux coordonnées géographiques 51°14,924'N - 02°43,814'E connue sous le nom de site d'immersion Bruggen en Wegen-Nieuwpoort.

La quantité maximale de déblais de dragage qui peut y être déversée par an est de 1 200 000 tonnes de matière sèche.

Les autres conditions qui règlent l'immersion des déblais de dragage résultant de ces opérations, y compris l'exécution des programmes de surveillance et de recherche associés aux présentes autorisations, sont reprises dans ces arrêtés. Elles sont valables du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2011.