publié le 26 août 2010
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 août 2010, il est accordé à M. Rimbaut, Guy, attaché au Service public fédér(...)
- source
- service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
- numac
- 2010024372
- pub.
- 26/08/2010
- prom.
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT
Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 août 2010, il est accordé à M. Rimbaut, Guy, attaché au Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, démission honorable de ses fonctions le 1er novembre 2009.
M. Rimbaut, Guy, est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite, à partie du 1er novembre 2009, et à porter le titre honorifique de ses fonctions.