Arrêté Royal
publié le 18 octobre 2010

Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 juin 2010 : - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Annie Bonhomme, employée d'administration au C.P.A.S. d'Oupeye; Mme Anny Dolne, travailleuse sociale au C.P. Mme Moniq

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Action sociale. - Ordres nationaux Un arrêté royal du 2 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 17/09/2010 numac 2010024236 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission d'Aide médicale urgente de la province de Liège type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010024206 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2010 type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 17/06/2010 numac 2010024205 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2009 type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202573 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 10/06/2010 numac 2010021068 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal fixant les droits individuels pécuniaires des personnes engagées par contrat de travail au titre de personnel scientifique dans les établissements scientifiques fédéraux type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 06/08/2010 numac 2010202536 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 mars 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du transport et de la logistique, relative aux dispositions concernant les groupes à risque dans le sous-secteur des entrepr type arrêté royal prom. 02/06/2010 pub. 09/08/2010 numac 2010202534 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds social et de garantie des fermer : - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de Léopold II à : Mme Annie Bonhomme, employée d'administration au C.P.A.S. d'Oupeye;

Mme Anny Dolne, travailleuse sociale au C.P.A.S. de Pepinster;

Mme Monique Haentjens, aide sanitaire au C.P.A.S. de Courcelles;

Mme Anne-Marie Lagasse, employée d'administration au C.P.A.S. d'Oupeye;

Mme Marie-Claire Namotte, employée d'administration au C.P.A.S. d'Oupeye;

Mme Hélène Parent, employée d'administration au C.P.A.S. d'Oupeye;

Mme Raymonde Polome, agent d'entretien au C.P.A.S. de Charleroi.

Mme Nicole Roland, aide familiale au C.P.A.S. de Courcelles;

Mme Emilie Vanderputten, aide familiale au C.P.A.S. de Courcelles;- - décerne la médaille d'Argent de l'Ordre de Léopold II à : M. Bernard Cossement, peintre au C.P.A.S. de Mouscron;

Mme Andrée Delbecque, auxiliaire de soins au C.P.A.S. de Mouscron;

Mme Josette Herbigniaux, aide-cuisinière au C.P.A.S. de Courcelles;

Mme Marie-France Vanmeenen, auxiliaire de soins au C.P.A.S. de Mouscron;

Mme Marie-Rose Wilmotte, employée administrative au C.P.A.S. de La Hulpe; - décerne la Médaille de Bronze de l'Ordre de Léopold II à : Mme Berthe Beckers, ouvrière au C.P.A.S. de Pepinster;

Mme Micheline Bernard, ouvrière au C.P.A.S. de Courcelles;

M. Francis Gobert, cuisinier au C.P.A.S. de Courcelles;

Mme Madeleine Krott, ouvrière au C.P.A.S. de Pepinster;

Mme Chantal Malo, ouvrière au C.P.A.S. de Pepinster;

Mme Eunice Mosbeux, ouvrière au C.P.A.S. de Pepinster;

M. Luc Notebaert, ouvrier au C.P.A.S. de Courcelles;

Mme Josiane Petit, aide-cuisinière au C.P.A.S. de Courcelles;

Mme Ginette Sauvage, ouvrière au C.P.A.S. de Pepinster;

Mme Martine Sirjacobs, aide familiale au C.P.A.S. de La Hulpe;

Mme Josiane Soyer, aide familiale au C.P.A.S. de La Hulpe;

Mme Josiane Vandercruyce, ouvrière au C.P.A.S. de La Hulpe.

Un arrêté royal du 13 juin 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 28/06/2010 numac 2010022289 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les articles 35 et 35bis de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 10/08/2010 numac 2010202860 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi à certains ouvriers âgés d'une indemnité complémentaire à charge du "Fonds d type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 16/08/2010 numac 2010202989 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, relative à l'accord national 2009-2010 type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/10/2010 numac 2010202943 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 12/08/2010 numac 2010202799 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, fixant le statut de la délégation synd type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202643 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 2009, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique, modifiant et coordonnant les statuts du type arrêté royal prom. 13/06/2010 pub. 08/09/2010 numac 2010202988 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, relative à l'octroi de la pr fermer : - nomme Chevalier de l'Ordre de la Couronne : M. Michel Laevens, président du C.P.A.S. de Péruwelz; - décerne les Palmes d'Or de l'Ordre de la Couronne à : M. Albert Jacquet, président du C.P.A.S. de Hastière;

M. Raymond Pierard, président du C.P.A.S. de Ramillies; - décerne les Palmes d'Argent de l'Ordre de la Couronne à : M. André Puffet, agent technique au C.P.A.S. de Flémalle;

M. Charles-Norbert Simon, membre du conseil au C.P.A.S. de Walhain;

M. Marcel Tholl, membre du bureau permanent au C.P.A.S. d'Etalle; - décerne la Médaille d'Or de l'Ordre de la Couronne à : Mme Giuseppina Zumbo, employée administrative au C.P.A.S. de Courcelles.

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