Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2010 l'article 1 er , § 3, de l'arrêté royal du 7 mai 2009 attribuant une distinction honorifique dan Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2009. (...)

source: service public federal chancellerie du premier ministre et ministere de la communaute francaise

numac: 2010029106

pub.: 23/03/2010

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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

Secrétariat général. - Service des Ordres nationaux Enseignement fondamental. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 4 février 2010 l'article 1er, § 3, de l'arrêté royal du 7 mai 2009 attribuant une distinction honorifique dans l'Ordre de la Couronne à certains membres du personnel de l'Enseignement fondamental, les mots « M. Legrand, Philippe Georges René, instituteur primaire à l'Ecole communale de Grand-Halleux, prise de rang au 15 novembre 1998. » sont rapportées.

Le présent arrêté produit ses effets le 7 mai 2009.

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