publié le 10 février 2010
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Pierre MARTIN, attaché, à partir du 1 er février 2010. Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010200478
- pub.
- 10/02/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Personnel. - Pension Par arrêté royal du 8 mars 2009, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Jean-Pierre MARTIN, attaché, à partir du 1er février 2010.
Il est admis à faire valoir ses droits à la pension.