Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 10 février 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur - ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Brichard, Jacques, à L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010200481
pub.
10/02/2010
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 22 janvier 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre de travailleur - ouvrier au tribunal du travail de Charleroi est accordée à M. Brichard, Jacques, à la fin du mois de janvier 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.

L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

^