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Arrêté Royal
publié le 03 mars 2010

Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme Calff, Marianne, à la fin du mois L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010201070
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03/03/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 21 février 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée à Mme Calff, Marianne, à la fin du mois de janvier 2010, au cours duquel elle a atteint la limite d'âge.

L'intéressée est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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