Arrêté Royal
publié le 18 mars 2010
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Pouvoirs locaux. - Décorations civiques COURCELLES. - Par arrêté royal du 29 septembre 2009, la décoration civique est décernée au membre du personnel de la commune de Courcelles désigné ci-après : Pour 25 années La Médaille civique de 3 e cl

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service public federal chancellerie du premier ministre et service public de wallonie
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18/03/2010
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SERVICE PUBLIC FEDERAL CHANCELLERIE DU PREMIER MINISTRE ET SERVICE PUBLIC DE WALLONIE


Pouvoirs locaux. - Décorations civiques COURCELLES. - Par arrêté royal du 29 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 07/12/2009 numac 2009204149 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 janvier 2009, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, relative à la détermination et l'affectation de la cotisation pour groupes à risque perçue par l'Office type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009204171 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant sur le versement en 200 type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 03/03/2010 numac 2009012222 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à la pr type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 15/01/2010 numac 2009012225 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 2009, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant la prolongation de cert type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009012224 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'oct type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 20/10/2009 numac 2009021102 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal relatif à l'expropriation de certaines parcelles de terrain à Redu pour le compte de l'Etat belge et aux fins de leur usage par l'Agence spatiale européenne type arrêté royal prom. 29/09/2009 pub. 01/12/2009 numac 2009204124 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 2008, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Communauté flamande ou par la Commission communautaire fermer, la décoration civique est décernée au membre du personnel de la commune de Courcelles désigné ci-après : Pour 25 années La Médaille civique de 3e classe M. Emile Dooms, ouvrier.

LA CALAMINE. - Par arrêté royal du 27 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 06/10/2009 numac 2009024342 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1990 fixant les règles pour la fixation du prix d'hébergement pour les personnes admises dans des maisons de soins psychiatriques type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 12/11/2009 numac 2009011436 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 08/10/2009 numac 2009024351 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1999 relatif aux cotisations obligatoires au Fonds budgétaire de la santé et de la qualité des animaux et des produits animaux fixées d'après les risques sanitaires liés aux exploitations où type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 30/09/2009 numac 2009003369 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la bonification d'intérêt pour les emprunts destinés à financer le précompte professionnel sur les rémunérations visées au § 1er de l'article 20 de la loi de relance économique du 27 mars 2009 type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 26/05/2010 numac 2010000296 source service public federal interieur Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 158.181,79 euros à l'Organisation internationale pour les Migrations type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 23/02/2011 numac 2011000090 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 février 2005 fixant les cotisations obligatoires à payer au Fonds budgétaire pour la santé et la qualité des animaux et des produits animaux, secteur lait. - Traduction allemande type arrêté royal prom. 27/09/2009 pub. 06/11/2009 numac 2009022509 source service public federal securite sociale Arrêté royal fixant le montant de la rémunération forfaitaire et fictive journalière afférente à l'année 2007 à prendre en considération pour le calcul de la pension de retraite des travailleurs frontaliers et saisonniers et de la pension de sur fermer, la décoration civique est décernée au membre du personnel de la commune de La Calamine désigné ci-après : Pour 25 années La Médaille civique de 1re classe Mme Irène Doum, chef de bureau.

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