publié le 01 avril 2010
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand est accordée à M. De Vos, Luc, à la fin du mo L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions. (...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2010201731
- pub.
- 01/04/2010
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 17 mars 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre de travailleur-employé à la cour du travail de Gand est accordée à M. De Vos, Luc, à la fin du mois de septembre 2010, au cours duquel il atteindra la limite d'âge.
L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.