Arrêté Royal
publié le 04 mai 2010
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. STROOBANTS, Gaston. L

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service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010202311
pub.
04/05/2010
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE


Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 04/05/2010 numac 2010201947 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal autorisant le port du titre honorifique de conseillers et de juges sociaux type arrêté royal prom. 19/04/2010 pub. 23/06/2010 numac 2010012107 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2009, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération, aux accords pour l'emploi et la formation fermer, démission honorable de ses fonctions de juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Bruxelles est accordée, à sa demande, à M. STROOBANTS, Gaston. L'intéressé est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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