Arrêté Royal
publié le 04 mai 2010
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Juridictions du travail. - Démission Par arrêté royal du 19 avril 2010, démission honorable de ses fonctions de conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Bruxelles est accordée à M. DE GANSEMAN, Jacques à la fin du

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2010202314
pub.
04/05/2010
prom.
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moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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